- saisie-revendication
- saisie-arrêt et saisie-brandon et saisie-exécution et saisie-gagerie et saisie-revendications. f.Voy. saisie.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
saisie-revendication — ● saisie revendication, saisies revendications nom féminin Saisie conservatoire autorisée en justice en faveur du propriétaire, de l usufruitier ou du créancier gagiste, qui prétend avoir un droit réel sur un meuble détenu par un tiers … Encyclopédie Universelle
Saisie-revendication — Procédure civile: de caractère conservatoire, elle permet à celui qui prétend avoir un droit réel sur un meuble détenu par un tiers de le faire mettre sous main de justice … Lexique de Termes Juridiques
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
revendication — [ r(ə)vɑ̃dikasjɔ̃ ] n. f. • 1506; reivendication 1435; lat. jurid. rei vindicatio « réclamation d une chose » 1 ♦ Dr. Le fait de revendiquer (un bien). Revendication par leur propriétaire de biens en possession d un failli. 2 ♦ (XIXe) Action de… … Encyclopédie Universelle
saisie-arrêt — et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
saisie-brandon — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
saisie-exécution — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
saisie-gagerie — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SAISIE-ARRÊT — SAISIE BRANDON, SAISIE EXÉCUTION, SAISIE GAGERIE, SAISIE REVENDICATION. s. f. Voyez SAISIE … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
revendication — (re van di ka sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Action de revendiquer. La revendication d un terrain. • L action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré