inviolabilité — [ ɛ̃vjɔlabilite ] n. f. • 1789; inviolabileté 1611; de inviolable 1 ♦ Caractère de ce qui est inviolable. L inviolabilité du domicile. 2 ♦ (1789) Prérogative d une personne déclarée inviolable. Inviolabilité parlementaire, diplomatique. ⇒… … Encyclopédie Universelle
INVIOLABILITÉ — s. f. Qualité de ce qui est inviolable. L inviolabilité du monarque. L inviolabilité des ambassadeurs. L inviolabilité des serments, du droit des gens. L inviolabilité d un asile … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INVIOLABILITÉ — n. f. Qualité de ce qui est inviolable. L’inviolabilité des ambassadeurs. L’inviolabilité des serments, du droit des gens … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Inviolabilité du domicile — ● Inviolabilité du domicile principe général du droit français selon lequel personne, excepté certains fonctionnaires ou agents de la force publique agissant dans le cadre de la loi, ne peut s introduire au domicile d autrui contre son gré sans… … Encyclopédie Universelle
Inviolabilité parlementaire — Droit constitutionnel: privilège qu ont les parlementaires d échapper aux poursuites intentées pour des actes étrangers à l exercice de leur mandat ; jamais absolue, elle ne joue pas en cas de flagrant délit et peut être levée par un vote de l … Lexique de Termes Juridiques
Loi Décrétant L'inviolabilité Du Roi — La loi décrétant l inviolabilité du roi fut inscrite dans le chapitre II de la Constitution de 1791 (section première art. 2). La fuite du roi puis son arrestation à Varennes, les 20 et 21 juin 1791, provoqua sa remise en question :… … Wikipédia en Français
Loi decretant l'inviolabilite du roi — Loi décrétant l inviolabilité du roi La loi décrétant l inviolabilité du roi fut inscrite dans le chapitre II de la Constitution de 1791 (section première art. 2). La fuite du roi puis son arrestation à Varennes, les 20 et 21 juin 1791, provoqua… … Wikipédia en Français
Loi décrétant l'inviolabilité du roi — La loi décrétant l inviolabilité du roi fut inscrite dans le chapitre II de la Constitution de 1791 (section première art. 2). La fuite du roi puis son arrestation à Varennes, les 20 et 21 juin 1791, provoqua sa remise en question :… … Wikipédia en Français
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Histoire De La Monarchie Belge — La bourgeoisie belge libérale de 1830 fonda un État centralisé, séparé de l Église selon le modèle de Félicité de Lamennais (Constitution adoptée en 1831)[réf. nécessaire]. Elle installa une monarchie qu’elle voulait… … Wikipédia en Français
