dévolu

dévolu
dévolu, ue 1.
(dé-vo-lu, lue) adj.
Terme de jurisprudence. Qui est transporté, transféré, échu, acquis par droit. Héritage dévolu à la ligne paternelle. Cet objet lui a été dévolu à la criée.
•   Ils sont à nous dévolus par l'édit, LA FONT. Papef..
   Dans le langage général, acquis.
•   Les honneurs me sont dévolus, J'ai cinquante écus, BÉRANG. 50 écus..
   Réservé, destiné.
•   Mes jours au deuil sont dévolus, C. DELAV. dans le Dict. de POITEVIN..
   XIVe s.
•   Et la majesté consulaire estoit à eux devolue, BERCHEURE f° 52, verso..
•   Quant Tulles fu mors, l'empire de Rome fut devolu es peres, lesquels ont tantost esleu un interroy, BERCHEURE f° 17, verso..
   XVIe s.
•   Ceux mesmes qui se dient exempts des autres jurisdictions ecclesiastiques, et immediatement sujets, quant à ce, au saint juge apostolique ou dont les causes y sont legitimement devolues...., P. PITHOU 45.
•   Ceulx des plus nobles maisons estoient devenus pauvres, et les richesses estoient devolues entre les mains des petits personnages qui avoient les cueurs bas, AMYOT Cicéron, 13.
   Lat. devolutus, roulé vers, attribué ; de devolvere, de la préposition de, et volvere, rouler (voy. volume).
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dévolu 2.
(dé-vo-lu) s. m.
Terme de droit canonique. Provision d'un bénéfice vacant par incapacité du collataire. Obtenir un dévolu. Faire signifier un dévolu, faire signifier qu'on l'a obtenu.
•   Le prince lui avait donné [à Villebrune] un bénéfice de quatre mille livres de rente ; quelqu'un parla d'un dévolu, à cause de ce que vous savez ; l'abbé du Plessis le prévint à Rome et l'obtint ; et, contre le sentiment de toute sa famille, il le fit signifier, croyant, disait-il, faire un partage de frère avec Villebrune, SÉV. 292.
•   Un dévolu sur un bénéfice fut cause de la première [aventure] qui fit un procès entre un parent de M. de Vardes et un de mon père, SAINT-SIMON 10, 119.
   Jeter un dévolu sur un bénéfice, y former une prétention juridique, en vertu de quelque faute commise par celui qui le possède.
•   Pourvu qu'on ne jette point de dévolu sur Balzac, je suis très satisfait de ma condition présente, BALZ. liv. V, lett. 13.
   Fig.
•   Jeter son dévolu, un dévolu sur quelqu'un, sur quelque chose, fixer son choix, arrêter son idée sur.... Mais nos soins empressés ne nous ont rien valu, Et le diable a sur nous jeté son dévolu, REGNARD Distrait, II, 1.
   XVIe s.
•   La regale n'est sujette aux facultez de legats, dispenses, devolutz, nominations, et pareilles subtilitez du droict canon, P. PITHOU 66.
   Dévolu 1.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • devolu — DEVOLU, [devol]üe. adj. Acquis, escheu. Droit devolu. terre devolüe à la Couronne. On dit aussi en terme de Palais, Procés devolu à la Cour. Devolu. s. m. Provision de Cour de Rome d un Benefice vacant par incapacité de la personne, & par nullité …   Dictionnaire de l'Académie française

  • devolu — Devolu, Proces devolu en la Cour par le moyen de quelque appellation, Causae cognitio in curiam illapsa prouocationis cuiusdam occasione. B. Demander un devolu, Translatitio iure sacerdotium petere. Budaeus. Impetrer un devolu, Caducum ius in… …   Thresor de la langue françoyse

  • dévolu — I. DÉVOLU, UE. adj. Acquis, échu par certains droits seigneuriaux. Droit dévolu. Terre dévolue à la Couronne. f♛/b] On dit aussi en termes de Palais, Procès dévolu à la Cour. [b]II. DÉVOLU. s. m. Ce mot n est d usage qu en parlant d Un Bénéfice… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • DÉVOLU — s. m. Provision d un bénéfice vacant par l incapacité ecclésiastique de celui qui en est en possession. Avoir un bénéfice par dévolu. Prendre, obtenir un dévolu. Plaider, poursuivre un dévolu. On dit dans un sens analogue, Un bénéfice tombé en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉVOLU, UE — adj. T. de Droit Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DÉVOLU — UE. adj. T. de Droit. Qui passe, qui est transporté d une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu un en vertu d un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Jeter son dévolu sur — ● Jeter son dévolu sur fixer son choix sur quelqu un, sur quelque chose …   Encyclopédie Universelle

  • être dévolu — ● être dévolu verbe passif (latin devolutus, de devoluere, échoir) Être attribué à quelqu un, lui échoir en vertu d un droit : Pouvoirs dévolus par la loi aux ministres. Être réservé, destiné à quelqu un …   Encyclopédie Universelle

  • évolu — dévolu révolu …   Dictionnaire des rimes

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