sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… … Wikipédia en Français
SURSIS — n. m. Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure. On a ordonné un sursis. Il a obtenu un sursis. Sursis d’appel, d’incorporation. Le condamné a bénéficié de la loi de sursis. Il a été condamné sans sursis … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
sursis — I. Sursis, [surs]ise. part. II. Sursis. Se prend quelquefois subst. en termes de Palais, & signifie, Delay. On a ordonné un sursis. il a obtenu un sursis … Dictionnaire de l'Académie française
Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sursis (La Cinquième Dimension) — Pour l’article homonyme, voir Sursis. Sursis (Quarantine) est le quarante troisième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 7 février 1986 aux États Unis. Synopsis Un ingénieur congelé au vingtième… … Wikipédia en Français
Sursis ( La Cinquième Dimension) — Sursis (La Cinquième Dimension) Pour l’article homonyme, voir Sursis. Sursis (Quarantine) est le quarante troisième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 7 février 1986 aux États Unis. Synopsis Un… … Wikipédia en Français
SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… … Encyclopédie Universelle
Sursis pour un vivant — (Pensione Edelweiss) est un film franco italien réalisé par Ottorino Franco Bertolini et Víctor Merenda sorti en 1958. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Sursis à l'exécution — (franz., spr. ßürßī ), Aussetzung der Strafvollstreckung, s. Bedingte Verurteilung … Meyers Großes Konversations-Lexikon
