subventionnaire

subventionnaire
(entrée créée par le supplément)
(sub-van-sio-nê-r') s. m.
Celui qui est assujetti à payer des subventions. Ces subventions [pour dégradation de chemins vicinaux par suite d'exploitations ou entreprises industrielles] pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, Art. 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • subventionnaire — [sybvɑ̃sjɔnɛʀ] adj. et n. ÉTYM. 1836; de subvention. ❖ ♦ Dr. et admin. Rare. Qui accorde une subvention. || Organisme subventionnaire. REM. On dirait plutôt, conformément au système morphologique dominant : subventionneur (absent des… …   Encyclopédie Universelle

  • subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… …   Encyclopédie Universelle

  • FCSCA — Fondation canadienne pour les sciences de l atmosphère La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l atmosphère (FCSCA) est le principal organisme subventionnaire canadien en recherche universitaire sur le climat, l atmosphère et en …   Wikipédia en Français

  • Fondation Canadienne Pour Les Sciences De L'atmosphère — La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l atmosphère (FCSCA) est le principal organisme subventionnaire canadien en recherche universitaire sur le climat, l atmosphère et en recherche océanique complémentaire. La Fondation a été …   Wikipédia en Français

  • Fondation canadienne pour les sciences de l'atmosphere — Fondation canadienne pour les sciences de l atmosphère La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l atmosphère (FCSCA) est le principal organisme subventionnaire canadien en recherche universitaire sur le climat, l atmosphère et en …   Wikipédia en Français

  • Fondation canadienne pour les sciences de l'atmosphère — La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l atmosphère (FCSCA) est le principal organisme subventionnaire canadien en recherche universitaire sur le climat, l atmosphère et en recherche océanique complémentaire. La Fondation a été …   Wikipédia en Français

  • Institut De Recherche Robert-Sauvé En Santé Et En Sécurité Du Travail — L’institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme à but non lucratif québécois fondé en 1980 et ayant pour mission : de contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et… …   Wikipédia en Français

  • Institut de recherche Robert-Sauve en sante et en securite du travail — Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail L’institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme à but non lucratif québécois fondé en 1980 et ayant pour mission : de… …   Wikipédia en Français

  • Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail — L’institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme à but non lucratif québécois fondé en 1980 et ayant pour mission : de contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et… …   Wikipédia en Français

  • Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) — Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail L’institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme à but non lucratif québécois fondé en 1980 et ayant pour mission : de… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”