subvention

subvention
(sub-van-sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
   Secours d'argent accordé ou exigé pour subvenir à une dépense imprévue de l'État dans un cas pressant.
   Si, d'après l'examen des comptes, une subvention nouvelle était indispensable, ils consentiraient que l'imposition en fût égale sur tous les biens, MARMONTEL Mém. XII.
   Particulièrement, sous l'ancienne monarchie, nom donné au vingtième denier ou sol pour livre qu'on établit à titre de subvention sur les marchandises.
   Fonds accordés par le gouvernement pour soutenir une entreprise. Ce théâtre vient d'obtenir une subvention.
   J'étais directeur du Flambeau, journal dévoué au gouvernement, et puisant ses moyens d'existence dans une subvention annuelle, REYBAUD Jér. Paturot, I, 14.
   Il se dit de tout fonds accordé d'une manière analogue.
   Nous n'acceptons d'eux que six écus de six francs pour leur part de la subvention qu'ils nous offrent, VOLT. Lett. à M. Dupont, 14 févr. 1776.
   XIVe s.
   Nous les avons trouvés bons en cette partie, Et sans subvention avoir sur nous haussie, Ne imposicion ne gabele haïe, Guesclin. 20977.
   XVIe s.
   Subsides, impositions, decimes, subvention, emprunts et tant d'autres termes exactaires, CARL. I, 45.
   Medeciner est mon invention ; Je suis de tous l'aide et subvention, PARÉ Préf..
   Provenç. subventio ; espagn. subvencion ; ital. sovvenzione ; du lat. subventionem, secours ; de subvenire, subvenir.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • subvention — index alimony, annuity, benefit (conferment), contribution (donation), dispensation (act of dispensing), donation …   Law dictionary

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