subrogé — subrogé, ée [ sybrɔʒe ] adj. • 1633; de subroger 1 ♦ Dr. Loc. Subrogé tuteur ou subrogé tuteur : personne choisie par le conseil de famille dans une ligne autre que celle du tuteur pour représenter les intérêts du pupille et pour surveiller la… … Encyclopédie Universelle
subrogé — Subrogé, [subrog]ée. part. On appelle, Subrogé tuteur, Celuy qui est nommé par les parents & par le Juge, pour surveiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les interests du mineur … Dictionnaire de l'Académie française
Subrogé tuteur, subrogée tutrice — ● Subrogé tuteur, subrogée tutrice personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de surveiller la gestion du tuteur et de représenter le pupille dans les actes qui traduisent une opposition d intérêts entre lui et le tuteur … Encyclopédie Universelle
Subrogé tuteur (droit français) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
subroge — … Useful english dictionary
Subrogé tuteur — Droit civil: personne chargée de la surveillance et éventuellement de la suppléance du tuteur … Lexique de Termes Juridiques
tuteur subroge — The title of a second guardian appointed for an infant under guardianship. His functions are exercised in case the interests of the infant and his principal guardian conflict … Black's law dictionary
subrogée — ● subrogé, subrogée nom Personne substituée à une autre pour succéder à ses droits ou pour agir à sa place. ● subrogé, subrogée (expressions) nom Subrogé tuteur, subrogée tutrice, personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de… … Encyclopédie Universelle
subroger — [ sybrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1355; subroguer 1332; lat. subrogare « proposer un magistrat à la place d un autre » 1 ♦ Vx Mettre à la place de. ⇒ substituer. Jésus Christ « subroge les prêtres en sa place » (Bossuet). 2 ♦ (1690) Mod.… … Encyclopédie Universelle
tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… … Encyclopédie Universelle
