soulte

soulte
soulte ou soute
(soul-t' ou sou-t') s. f.
1°   Terme de jurisprudence. Ce qu'un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l'égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé telle somme à ses cohéritiers pour soulte de partage.
•   Le cohéritier ou copartageant conserve son privilége sur les biens de chaque lot, ou sur le bien licité, pour les soulte et retour des lots, Code civ. art. 2109.
2°   Il se dit en un sens analogue, dans les échanges, pour en parfaire l'égalité. Soulte d'échange.
•   Somme qu'enfin la soute du mulet Fut accordée [le mulet fut donné pour soulte d'échange], LA FONT. Troq..
3°   Payement d'un reste de compte. Il a payé mille francs pour soulte de compte, de tout compte. En ce sens il est vieux ; on dit présentement solde.
   XIIIe s.
•   Et si dirons de cix [ceux] qui escangent, et avec l'escange metent saute d'argent, BEAUMANOIR XLIV, 1.
•   Pour ce que pluseurs fraudes et malices estoient fetes ou mestier de la foulerie, et dont damage avenoit au commun du mestier et au commun du peuple, en ce que lesdiz mestres, en solte et en paiement de leurs salaires des pareures des dras, prenoient d'autres denrées...., Liv. des mét. 400.
   Autre forme de solde.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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