- sanctionné
- sanctionné, ée(san-ksi-o-né, née) part. passé de sanctionner.La loi sanctionnée par le prince. Un usage sanctionné par le temps.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
sanctionner — [ sɑ̃ksjɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1777; de sanction 1 ♦ Confirmer par une sanction. Sanctionner une loi. P. p. adj. Décret sanctionné. 2 ♦ Confirmer, approuver légalement ou officiellement. ⇒ consacrer, entériner, homologuer, ratifier. « … Encyclopédie Universelle
Conseil De La Concurrence — Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d étudier le fonctionnement des marchés. Il a pour but d assurer le respect de l ordre public… … Wikipédia en Français
Conseil de la Concurrence — Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d étudier le fonctionnement des marchés. Il a pour but d assurer le respect de l ordre public… … Wikipédia en Français
Conseil de la concurrence — Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d étudier le fonctionnement des marchés. Il a pour but d assurer le respect de l ordre public… … Wikipédia en Français
Autorité de la concurrence — L’Autorité de la concurrence, anciennement Conseil de la concurrence, est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d étudier le fonctionnement des marchés. Elle a pour but d … Wikipédia en Français
Doctorat (France) — Pour les articles homonymes, voir doctorat. En France, le doctorat[1] est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui ci peut être délivré, au nom… … Wikipédia en Français
Docteur d'État — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français
Docteur ès lettres — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français
Doctorant (France) — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français
Doctorat d'Etat — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français