réglementaire — [ rɛgləmɑ̃tɛr ] adj. • 1780; péj. « qui multiplie à l excès les règlements » 1768; de règlement 1 ♦ Conforme au règlement; imposé, fixé par un règlement. Ce certificat n est pas réglementaire. ⇒ régulier; valable. Tenue réglementaire d un soldat … Encyclopédie Universelle
RÉGLEMENTAIRE — adj. des deux genres Qui appartient au règlement, qui concerne le règlement. Lois réglementaires. Il se dit quelquefois en mauvaise part, en parlant D une administration qui multiplie les règlements à l excès. Administration réglementaire.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉGLEMENTAIRE — adj. des deux genres Qui appartient au règlement, qui est conforme au règlement. Prescriptions réglementaires. Rentrer à l’heure réglementaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Réglementaire — Règlement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
réglementaire — adj. réglyamintéro, a, e (Albanais) … Dictionnaire Français-Savoyard
Veille juridique et reglementaire — Veille juridique et réglementaire La veille juridique et réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise.… … Wikipédia en Français
Veille réglementaire — Veille juridique et réglementaire La veille juridique et réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise.… … Wikipédia en Français
Veille juridique et réglementaire — La veille réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus … Wikipédia en Français
Acte réglementaire — Règlement en droit français Pour les articles homonymes, voir règlement … Wikipédia en Français
Pouvoir réglementaire — ● Pouvoir réglementaire pouvoir reconnu à certaines autorités d édicter des décisions exécutoires de caractère général, les règlements … Encyclopédie Universelle
