récolement

récolement
(ré-ko-le-man) s. m.
1°   Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins.
•   Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et c'est l'usage d'aujourd'hui, MONTESQ. Esp. XXVIII, 34.
•   Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelle récolement ; et, si, après le récolement, ils se rétractent de leurs dépositions, ou s'ils les changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme faux témoins, VOLT. Dict. phil. Criminel..
2°   Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.
   Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie.
   On dit de même : procès-verbal de récolement.
3°   Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
4°   Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.
   XVIe s.
•   Quand ce fut aux recolemens et confrontations des tesmoins, ils se trouverent fort variables, CASTELN. 7.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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