Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
rescisoire — [ resizwar ] adj. et n. m. • XIIIe; lat. rescisorius ♦ Dr. 1 ♦ Rescindant. 2 ♦ N. m. Instance qui suit le rescindant et qui a pour objet de faire juger à nouveau la contestation tranchée par le jugement rétracté. ● rescisoire adjectif (bas latin … Encyclopédie Universelle
rescisoire — Rescisoire. sub. m. Ce que l on demande, ce qu on poursuit en vertu du Rescindant. Le Rescindant & le rescisoire ne sont pas jugez par le mesme Arrest … Dictionnaire de l'Académie française
RESCISOIRE — adj. des deux genres T. de Procédure Qui donne lieu à la rescision, qui tend à rescision. Clause rescisoire. Action rescisoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RESCISOIRE — s. m. T. de Pratique. L objet principal pour lequel on s est pourvu, soit contre un acte, soit contre un jugement, et qui reste à juger, quand l acte ou le jugement a été annulé. Le rescindant et le rescisoire ne sont pas jugés par le même arrêt … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Action rescisoire — ● Action rescisoire action qui a pour objet la rescision … Encyclopédie Universelle
rescindant — rescindant, ante [ resɛ̃dɑ̃; rəsɛ̃dɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • 1579; rescindent 1551; de rescinder ♦ Dr. 1 ♦ Qui donne lieu à la rescision, qui rescinde. 2 ♦ N. m. Instance qui a pour but la rétractation de la décision attaquée. Le rescindant et le … Encyclopédie Universelle
rescizoriu — RESCIZÓRIU, IE, rescizorii, adj. (jur.) Care provoacă o resciziune. – Din lat. rescissorius, a, um, fr. rescisoire. Trimis de ana zecheru, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 rescizóriu adj. m., f. rescizórie; pl … Dicționar Român
Rescissory — Re*scis so*ry (r? s?z ? r? or r? s?s ), a. [L. rescissorius: cf. F. rescisoire.] Tending to rescind; rescinding. [1913 Webster] To pass a general act rescissory (as it was called), annulling all the Parliaments that had been held since the year… … The Collaborative International Dictionary of English
RESCINDANT — s. m. T. de Pratique. Demande tendante à faire annuler un acte, un jugement. On a jugé le rescindant. Par cet arrêt, on n a jugé que le rescindant. Nous avons gagné le rescindant, c est une présomption en notre faveur pour le rescisoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… … Encyclopédie Universelle
