pénalement

pénalement
(entrée créée par le supplément)
(pé-na-le-man) adv.
Avec un caractère pénal, par opposition à civilement.
•   Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne.... cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?, ORTOLAN Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492.
•   Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, ORTOLAN ib..
•   Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • pénalement — [ penalmɑ̃ ] adv. • penallement 1570; de pénal ♦ Dr. En matière pénale, en droit pénal. Délit pénalement sanctionné. Être pénalement responsable. ● pénalement adverbe En matière pénale ; suivant la procédure pénale (s oppose à civilement).… …   Encyclopédie Universelle

  • pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… …   Encyclopédie Universelle

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