poursuivi — Poursuivi, [poursuiv]ie. part. Il a les sign. de son verbe … Dictionnaire de l'Académie française
poursuivi — Estre poursuivi pour grande somme, Appellari magnae pecuniae. Bud. ex Quintil. Procez poursuivis en poste, ou à extreme diligence, Lites quae raptim procurrunt. B. Fuir en un procez, autant comme il est vivement poursuivi, Mucronem acris et… … Thresor de la langue françoyse
poursuivre — [ pursɥivr ] v. tr. <conjug. : 40> • XVIe; porsuivir XIIIe; pursivre XIIe; lat. prosequi, d apr. por, pour et suivre; cf. a. fr. persuir, du lat. persequi I ♦ Suivre pour atteindre. 1 ♦ Suivre de près pour atteindre (ce qui fuit, cherche à… … Encyclopédie Universelle
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
