Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
accusatoire — [ akyzatwar ] adj. • v. 1355; lat. accusatorius ♦ Dr. Relatif à l accusation, qui la motive. Procédure accusatoire. ● accusatoire adjectif Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s y rapporte. ● accusatoire (expressions) adjectif… … Encyclopédie Universelle
Procedure accusatoire — Procédure accusatoire Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law … Wikipédia en Français
Procédure accusatoire — Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle … Wikipédia en Français
Procédure accusatoire — ● Procédure accusatoire système de procédure pénale, en vigueur dans les pays anglo saxons, dans lequel le juge est un simple arbitre qui ne dispose d aucun pouvoir d investigation et qui statue sur les seuls éléments développés par chacune des… … Encyclopédie Universelle
Procédure accusatoire — Procédure: procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire ; usuelle en Angleterre … Lexique de Termes Juridiques
Procedure inquisitoire — Procédure inquisitoire Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties… … Wikipédia en Français
Procédure inquisitoire — Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge … Wikipédia en Français
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation · Mandat de perquisition Motif raisonnable · Soupçon raisonnable Fouille · Saisie Arrestation · Détention Droit… … Wikipédia en Français
Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit … Wikipédia en Français
