non-mitoyenneté

non-mitoyenneté
(entrée créée par le supplément)
(non-mi-to-iè-ne-té) s. f.
Terme de droit. Absence de mitoyenneté.
   Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné, Code civ. art. 654.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • mitoyenneté — [ mitwajɛnte ] n. f. • 1804; de mitoyen ♦ Caractère de ce qui est mitoyen. Par ext. Qualité de ce qui est contigu. ⇒ contiguïté, voisinage. ♢ Dr. Copropriété d une clôture, d un mur, d une haie, d un fossé séparant deux fonds. La mitoyenneté… …   Encyclopédie Universelle

  • non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …   Encyclopédie Universelle

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  • mitoyen — mitoyen, mitoyenne [ mitwajɛ̃, mitwajɛn ] adj. • mittoyenne « au centre » XIVe; réfect. d apr. mi « demi », de l a. fr. moiteen, de moitié ♦ Qui est entre deux choses, commun à l une et à l autre. Cloison mitoyenne. « Un jardinet dont le mur… …   Encyclopédie Universelle

  • marque — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… …   Encyclopédie Universelle

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  • rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… …   Encyclopédie Universelle

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