non-mitoyenneté

non-mitoyenneté
(entrée créée par le supplément)
(non-mi-to-iè-ne-té) s. f.
Terme de droit. Absence de mitoyenneté.
   Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné, Code civ. art. 654.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • marque — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… …   Encyclopédie Universelle

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