- minutaire
- (mi-nu-tê-r') adj.Qui a le caractère d'une minute, d'un original. Acte minutaire.Minute 2.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
minutaire — [ minytɛr ] adj. • 1867; de minute (II) ♦ Dr. Qui est en minute, a le caractère d une minute, d un original. Acte, testament minutaire. ● minutaire adjectif En droit, se dit de ce qui a le caractère d un original : Acte minutaire. ● minutaire… … Encyclopédie Universelle
AMPI — L AMPI ou Acte Minutaire de Propriété Intellectuelle est un document non officiel délivré par certain organisme proposant des titres de protection des œuvres personnelles. Ces titres ne remplacent pas les brevets et ne confèrent pas de droit d… … Wikipédia en Français
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