légiférer — [ leʒifere ] v. intr. <conjug. : 6> • légisférer 1796; du lat. legifer « législateur » ♦ Faire des lois. ⇒ codifier, décréter, édicter, réglementer. Pouvoir de légiférer. ⇒ législatif. ♢ Fig. Dicter des règles. Légiférer en matière de… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Constitution australienne — Constitution de l Australie Australie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Australie, sous série sur la politique. Constitution … Wikipédia en Français
Constitution de l'Australie — Australie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Australie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
External Relations Act — Irlande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Irlande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Paix, ordre et bon gouvernement — Au Canada, l expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d abord dans la Loi… … Wikipédia en Français
Politique de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome · Maastricht · … Wikipédia en Français
Union européenne — « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne … Wikipédia en Français
legifera — LEGIFERÁ, legiferez, vb. I. tranz. A elabora şi a adopta o lege; a stabili ceva prin lege. – Din fr. légiférer. Trimis de LauraGellner, 18.05.2004. Sursa: DEX 98 LEGIFERÁ vb. v. reglementa. Trimis de siveco, 13.09.2007. Sursa: Sinonime … … Dicționar Român
Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français