Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
litispendance — [ litispɑ̃dɑ̃s ] n. f. • litispendence 1450; lat. médiév. litispendentia ♦ Dr. 1 ♦ Vx État d un procès en instance (⇒ 1. pendant). 2 ♦ (1690) Mod. État d un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré également compétents. ●… … Encyclopédie Universelle
litispendance — Litispendance. sub. f. Terme de Palais. Le temps durant lequel un procés est pendant en Justice. Vous ne devez pas faire cela durant la litispendance … Dictionnaire de l'Académie française
LITISPENDANCE — s. f. T. de Jurispr. Le temps durant lequel un procès est pendant en justice. Vous ne devez pas rester en possession durant la litispendance. Il a vieilli … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Litispendance — En droit, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions sont saisies d un même litige. Le terme provient du latin médiéval litispendentia qui signifie « de même sens ». Une même affaire ne pouvant pas être jugée deux … Wikipédia en Français
Litispendance en procédure civile française — En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne… … Wikipédia en Français
Exception de litispendance — ● Exception de litispendance demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l autre juridiction déjà saisie de l affaire … Encyclopédie Universelle
litispendenţă — LITISPENDÉNŢĂ, litispendenţe, s.f. (jur.) Situaţie în care acelaşi litigiu a fost supus spre soluţionare în faţa a două organe de jurisdicţie de acelaşi grad. – Din fr. litispendance. Trimis de LauraGellner, 24.05.2004. Sursa: DEX 98 … … Dicționar Român
Connexite (droit) — Connexité (droit) Pour les articles homonymes, voir Connexité. En droit, le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont… … Wikipédia en Français
Connexité (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Connexité. En droit, le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont pendantes devant la… … Wikipédia en Français
Connexité (droit) — Pour les articles homonymes, voir Connexité. En droit, le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont pendantes devant la… … Wikipédia en Français
