litisdécisoire

litisdécisoire
(entrée créée par le supplément)
(li-ti-sdé-si-zoi-r') adj.
Terme de droit. Qui décide le procès.
   Qu'en l'absence de toute preuve quelconque à l'appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants, Gaz. des Trib. 9 août 1874, p. 759.
   Lat. lis, litis, procès, et décisoire. Litis est au génitif ; c'est un composé casuel, comme jurisprudentia, par opposition aux composés thématiques comme lucifer.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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