irrévocabilité — [ irevɔkabilite ] n. f. • 1534; de irrévocable ♦ Dr. ou littér. Caractère de ce qui est irrévocable. Irrévocabilité d une donation. Irrévocabilité d une décision. ● irrévocabilité nom féminin Littéraire. Caractère irrévocable : L irrévocabilité d … Encyclopédie Universelle
IRRÉVOCABILITÉ — s. f. Qualité de ce qui est irrévocable. L irrévocabilité des jugements, des décrets de Dieu … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IRRÉVOCABILITÉ — n. f. Qualité de ce qui est irrévocable. L’irrévocabilité des jugements, des décrets de Dieu … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
irevocabilitate — IREVOCABILITÁTE s.f. Însuşirea a ceea ce este irevocabil. – Din fr. irrévocabilité. Trimis de gall, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 Irevocabilitate ≠ revocabilitate Trimis de siveco, 03.08.2004. Sursa: Antonime irevocabilitáte s. f., g. d. art.… … Dicționar Român
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Ансильон Шарль — (Ancillon Charles) род. 28 июля 1653 года в Меце, во время уничтожения Нантского эдикта состоял адвокатом в своем родном городе. Потеряв надежду на восстановление отмененного эдикта, о котором он хлопотал перед Парижским двором в качестве… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
Charles Ancillon — (* 28. Juli 1659 in Metz, Dépt. Moselle; † 5. Juli 1715 in Berlin) war ein französischer Jurist und Diplomat. Inhaltsverzeichnis 1 Leben 2 Werke (Auswahl) 3 Literatur … Deutsch Wikipedia
Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français