injonction — [ ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1295; lat. injunctio ♦ Action d enjoindre, d ordonner expressément; ordre exprès. ⇒ commandement, ordre. Injonction menaçante. ⇒ 1. sommation. Recevoir l injonction de faire qqch. Obtempérer, se rendre, résister à une… … Encyclopédie Universelle
injonction — Injonction. s. f. v. Commandement exprés. On a fait injonction à tels & tels de faire, &c. aprés cette injonction. un Arrest portant injonction. le Roy a fait injonction à tous les Officiers des troupes de se trouver, &c … Dictionnaire de l'Académie française
injonction — Injonction, Mandatum … Thresor de la langue françoyse
Injonction — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « injonction », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une injonction est un ordre, un… … Wikipédia en Français
INJONCTION — s. f. Commandement exprès. Faire une injonction à quelqu un. Après cette injonction. Un arrêt portant injonction. On a fait injonction à tous les officiers de ce corps de se trouver dans telle ville, à telle époque. Injonction formelle … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INJONCTION — n. f. Commandement exprès. Faire une injonction à quelqu’un. Un arrêt portant injonction. Injonction formelle … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Injonction Thérapeutique — L injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.[1] Le recours à l injonction thérapeutique ne … Wikipédia en Français
Injonction therapeutique — Injonction thérapeutique L injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.[1] Le recours à l… … Wikipédia en Français
Injonction thérapeutique — L injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.[1] Le recours à l injonction thérapeutique ne … Wikipédia en Français
Injonction De Payer — En droit, l injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d obtenir d un juge un titre exécutoire (une ordonnance d injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui… … Wikipédia en Français
