exciper — [ ɛksipe ] v. tr. ind. <conjug. : 1> • 1279 , rare av. XVIIIe; lat. jurid. excipere « excepter » → excepter 1 ♦ Dr. Soulever une exception en justice. Exciper de la chose jugée, de la prescription. S appuyer, s autoriser (d une pièce).… … Encyclopédie Universelle
exciper — Exciper, mot familier et commun aux practiciens du palais, Excipere … Thresor de la langue françoyse
EXCIPER — v. intr. T. de Droit Alléguer une exception en justice. Il n’est usité qu’avec un complément précédé de la préposition de. Exciper de l’autorité de la chose jugée. Exciper d’une longue prescription. Exciper de la qualité. Il signifie aussi… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
EXCIPER — v. n. T. de Palais. Alléguer une exception en justice. Il n est usité qu avec la préposition de, suivie d un complément qui indique sur quoi est fondée l exception. Exciper de l autorité de la chose jugée. Exciper d une longue prescription. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
exception — [ ɛksɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1243 dr.; lat. exceptio, de excipere « retirer, excepter » → exciper 1 ♦ Action d excepter. Il ne sera fait aucune exception à cette consigne. ⇒ dérogation, restriction. Faire une exception pour qqn, en faveur de qqn. Faire… … Encyclopédie Universelle
alléguer — [ a(l)lege ] v. tr. <conjug. : 6> • 1393; alléguier 1278; lat. allegare, spécialisé en lat. jurid. 1 ♦ Citer comme autorité, pour sa justification. Alléguer un texte de loi, un auteur. ⇒ invoquer. 2 ♦ (XVIIe) Mettre en avant, invoquer, pour … Encyclopédie Universelle
excuse — [ ɛkskyz ] n. f. • fin XIVe; de excuser 1 ♦ Raison alléguée pour se défendre d une accusation, d un reproche, pour expliquer ou atténuer une faute. ⇒ 1. défense, explication, justification, motif, raison. Alléguer, donner, fournir une bonne… … Encyclopédie Universelle
Augustin d’Hippone — Augustin d Hippone Pour les articles homonymes, voir Augustin et Saint Augustin. Augustin d Hippone Philosophe berbère Antiquité tardive … Wikipédia en Français
Aurelius Augustinus — Augustin d Hippone Pour les articles homonymes, voir Augustin et Saint Augustin. Augustin d Hippone Philosophe berbère Antiquité tardive … Wikipédia en Français
Cdbf — Cour de discipline budgétaire et financière La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette… … Wikipédia en Français