discrétionnairement — discrétionnaire [ diskresjɔnɛr ] adj. • 1794; de discrétion ♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs… … Encyclopédie Universelle
discrétionnaire — [ diskresjɔnɛr ] adj. • 1794; de discrétion ♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs discrétionnaires » … Encyclopédie Universelle
Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Clauses abusives — Clause abusive Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Affaire Urba — L affaire Urba porte notamment sur les conditions d attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l affaire concerne la période de janvier 1987 à février 1989. Les… … Wikipédia en Français
Antoine Gaudino — est un juriste français né en 1944 au Maroc de parents d origine italienne. En 1946, sa mère meurt, et il est envoyé dans un orphelinat, où il est éduqué par les Sœurs. Plus tard, acquérant la nationalité française, il s engage dans l Aéronavale… … Wikipédia en Français
Article 12 (Constitution de la cinquième République) — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
B+ — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Catégorie A — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Catégorie A plus — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
