Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
discrétionnaire — [ diskresjɔnɛr ] adj. • 1794; de discrétion ♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs discrétionnaires » … Encyclopédie Universelle
Discrétionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… … Wikipédia en Français
DISCRÉTIONNAIRE — adj. T. de Palais. Il ne s emploie guère que dans cette locution, Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d une cour d assises, d agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DISCRÉTIONNAIRE — adj. T. de Palais Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d’une cour d’assises, d’agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE — La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l’une des plus importantes, mais aussi l’une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s’impose aux autorités administratives, la notion de … Encyclopédie Universelle
Pouvoir discretionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… … Wikipédia en Français
Pouvoir discrétionnaire — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d une appréciation d… … Wikipédia en Français
Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… … Wikipédia en Français
Controle d'acces discretionnaire — Contrôle d accès discrétionnaire Le Contrôle d accès discrétionnaire (DAC pour Discretionary access control) est un genre de contrôle d accès, défini par le Trusted Computer System Evaluation Criteria (TCSEC) comme « des moyens de limiter l… … Wikipédia en Français
Contrôle D'accès Discrétionnaire — Le Contrôle d accès discrétionnaire (DAC pour Discretionary access control) est un genre de contrôle d accès, défini par le Trusted Computer System Evaluation Criteria (TCSEC) comme « des moyens de limiter l accès aux objets basés sur l… … Wikipédia en Français
