Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
contumace — 1. (kon tu ma s ) s. f. Terme de droit criminel. Non comparution d un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. • Quand un homme était cité en jugement et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder … Dictionnaire de l'Académie française
contumacé — Contumacé, [contumac]ée. part. Ces mots, Contumax, Contumace, Contumacer, ne sont en usage que dans la Pratique … Dictionnaire de l'Académie française
contumace — (del lat. «contŭmax, ācis»; ant.) adj. Contumaz … Enciclopedia Universal
contumace — [dal lat. contumax acis arrogante, ostinato, renitente a una sentenza ]. ■ agg. 1. (giur.) [che è in stato di contumacia] ▶◀ Ⓖ latitante. 2. (ant.) [che non obbedisce agli ordini] ▶◀ disobbediente, (non com.) indocile, recalcitrante, ribelle.… … Enciclopedia Italiana
Contumace — Sur les autres projets Wikimedia : « Contumace », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l issue d un procès pendant lequel le condamné n était pas… … Wikipédia en Français
contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONTUMACE — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTUMACE — n. f. T. de Jurisprudence criminelle Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
