contumacer

contumacer
(kon-tu-ma-sé) v. a.
Terme de droit. Poursuivre, juger par contumace. Il s'est laissé contumacer.
   Peu usité.
   XVIe s.
   Plusieurs saffraniers, endebtez, criminels, contumacez, vous suivirent, Satyr. Mén. p. 127.
   Contumax.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • contumacer — Contumacer. v. a. Poursuivre & faire condamner par contumace. Il l a fait contumacer. il se laissa contumacer. il fut contumacé …   Dictionnaire de l'Académie française

  • CONTUMACER — v. a. T. de Jurispr. criminelle. Instruire la contumace, poursuivre l instruction de la contumace. Il s est laissé contumacer. Faire contumacer un criminel, un déserteur. Il est peu usité. CONTUMACÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

  • contumax — [ kɔ̃tymaks ] adj. et n. • 1549; mot lat. « fier, obstiné, rebelle », de cum et tumere « être gonflé (d orgueil, etc.) » ♦ Dr. Se dit de l accusé en état de contumace. ⇒ absent, contumace, défaillant. ● contumace ou contumax adjectif et nom… …   Encyclopédie Universelle

  • contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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