constitutif — constitutif, ive [ kɔ̃stitytif, iv ] adj. • 1488 « qui établit une constitution »; de constituer 1 ♦ (1550) Dr. Qui établit juridiquement qqch. Titre constitutif de propriété. 2 ♦ Cour. Qui entre dans la composition de. ⇒ constituant. Les… … Encyclopédie Universelle
constitutif — CONSTITUTIF, IVE. adj. Ce qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l étendue. f♛/b] On dit aussi, Titre constitutif, pour dire, Le titre qui établit un droit. [b]f♛/b] [b]CONSTITUTION CIVILE DU… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONSTITUTIF — IVE. adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l étendue. Il se dit, en Jurisprudence, Des actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONSTITUTIF, IVE — adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l’étendue. Il se dit, en termes de Jurisprudence, des Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Constitutif — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
Constitutif — см. Конститутивный … Философский словарь Спонвиля
Pays constitutif — Un pays constitutif, en anglais constituent country, est une expression politique parfois utilisée pour désigner un pays qui fait partie d une entité plus vaste, notamment d un État unitaire souverain, par exemple le Royaume Uni ou le Danemark.… … Wikipédia en Français
Dialecte constitutif — En dialectologie, un dialecte constitutif d une langue est un dialecte résultant de l évolution in situ d une autre langue. Autrement dit, c est un des dialectes parlés dans la région d origine d une langue. La notion s oppose à celle de dialecte … Wikipédia en Français
Pays-Bas (pays constitutif) — Pour les articles homonymes, voir Pays Bas (homonymie). Les Pays Bas sont l un des quatre pays constitutifs du Royaume des Pays Bas, un État souverain à qui il fournit l essentiel de sa superficie et de sa population, de sorte qu on le désigne… … Wikipédia en Français
Jugement constitutif — Procédure civile: le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation juridique antérieure à l instance, crée une situation juridique nouvelle … Lexique de Termes Juridiques
