statutaire

statutaire
(sta-tu-tê-r') adj.
Conforme aux statuts. Répartition statutaire d'un dividende.
   XVIe s.
   Le droit commun ou statutaire, Coust. gén. t. II, p. 981.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • statutaire — [ statytɛr ] adj. • 1582; de statut ♦ Conforme aux statuts (4 o). Répartition statutaire d un dividende. Gérant statutaire, désigné dans les statuts. ♢ Conforme à une règle. « Les contemporains croyaient de bonne foi ce régime normal, statutaire… …   Encyclopédie Universelle

  • STATUTAIRE — adj. des deux genres Qui est prescrit par les statuts; Qui est conforme aux statuts. Réserve statutaire. Répartition statutaire d’un dividende …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Statutaire — Statut Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Intérêt statutaire — L intérêt statutaire (aussi appelé premier dividende,) est un versement parfois prévu par les statuts de certaines sociétés (libre ensuite aux actionnaires, s ils le souhaitent, de verser un dividende complémentaire) représentant généralement un… …   Wikipédia en Français

  • extra-statutaire — (èk stra sta tu tê r ) adj. Qui est en dehors des statuts. Prélèvement extra statutaire. ÉTYMOLOGIE    Extra préfixe, et statut …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Politique de la Martinique — La Martinique est un département d outre mer, mais aussi une des régions ultrapériphériques de l Union européenne. Elle constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située au nord de l Amérique du Sud, les… …   Wikipédia en Français

  • Martinique — 14°40′N 61°00′W / 14.667, 61 Mar …   Wikipédia en Français

  • Politique de la martinique — Martinique (972) : région française d’outre mer (Détaillé) …   Wikipédia en Français

  • Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… …   Wikipédia en Français

  • Districts d'Autriche — Plan de l Autriche avec ses 84 districts. En rouge les 15 villes à statut propre. L’Autriche est divisée en 84 districts politiques (en allemand, politische Bezirke), ainsi que 15 villes statutaires (Statutarstädte) aussi appelée villes à statut… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”