additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… … Encyclopédie Universelle
additionnel — I. ADDITIONNEL, ELLE, adj. se dit des articles ajoutés à un Décret, à une Loi. Articles additionnels au Décret du .... à la Loi du .... Clausesadditionnelles. On dit aussi, Centimes additionnels, Ajoutés au principal d une contribution. II.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle. En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Acte Additionnel Aux Constitutions De L'Empire De 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire — de 1815 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Acte additionnel aux constitutions de l'empire — de 1815 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Acte additionnel aux constitutions de l'empire de 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Acte additionnel aux constitutions de l’Empire — Acte additionnel aux constitutions de l Empire de 1815 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
