tierce opposition
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Tierce-opposition — en procédure civile française Si des personnes n ont pas été parties ou représentées à l instance alors qu elles avaient intérêt à intervenir (lato sensu et non au sens strict de l intervention retenue en procédure civile) pour s y défendre,… … Wikipédia en Français
Tierce opposition — en procédure civile française Si des personnes n ont pas été parties ou représentées à l instance alors qu elles avaient intérêt à intervenir (lato sensu et non au sens strict de l intervention retenue en procédure civile) pour s y défendre,… … Wikipédia en Français
Tierce opposition — ● Tierce opposition voie de recours ouverte aux tiers ni parties ni représentés à l instance, auxquels le jugement ou l arrêt porte préjudice … Encyclopédie Universelle
Tierce-opposition en procédure civile française — Si des personnes n ont pas été parties ou représentées à l instance alors qu elles avaient intérêt à intervenir (lato sensu et non au sens strict de l intervention retenue en procédure civile) pour s y défendre, elles peuvent alors faire juger la … Wikipédia en Français
TIERCE OPPOSITION — s. f. Voyez TIERS … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Tierce opposition — voie de recours extraordinaire, de rétraction ou de réformation, ouverte aux personnes qui n ont été ni parties ni représentées dans une instance et leur permettant d attaquer une décision qui leur fait grief … Lexique de Termes Juridiques
tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… … Encyclopédie Universelle
tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les … Encyclopédie Universelle
opposition — [ ɔpozisjɔ̃ ] n. f. • 1165 « objection »; lat. oppositio I ♦ 1 ♦ (1370) Rapport de choses opposées qui ne peuvent coexister sans se nuire; de personnes que leurs opinions, leurs intérêts dressent l une contre l autre. ⇒ antagonisme, combat,… … Encyclopédie Universelle
Opposition politique — Opposition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
