synallagmatique — [ sinalagmatik ] adj. • 1603; gr. sunallagmatikos, de sunallagma « contrat » ♦ Dr. Qui comporte obligation réciproque entre les parties. ⇒ bilatéral, réciproque. Contrat, convention synallagmatique. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● synallagmatique adjectif … Encyclopédie Universelle
SYNALLAGMATIQUE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Il se dit Des contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties. Les actes synallagmatiques sous signature privée, doivent être faits doubles. Contrat synallagmatique … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SYNALLAGMATIQUE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Il se dit des Contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties. Les actes synallagmatiques sous seing privé doivent être établis en autant d’originaux qu’il y a de parties. Contrat… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT) — SYNALLAGMATIQUE CONTRA Le contrat par lequel des contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l’autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le… … Encyclopédie Universelle
Synallagmatique — Définition de Synallagmatique Le contrat est dit synallagmatique ou encore bilatéral lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l exécution de prestations qu elles se doivent… … Lexique de Termes Juridiques
Contrat Synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Contrat synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Promesse synallagmatique de contrat — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Promesse synallagmatique de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Contrat synallagmatique — Droit civil: contrat faisant naître des obligations à la charge des parties au contrat … Lexique de Termes Juridiques