Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
supplétoire — [ sypletwar ] adj. • 1790; lat. médiév. suppletorius ♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. Serment supplétoire. ● supplétoire adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d office… … Encyclopédie Universelle
Serment suppletoire — Serment supplétoire Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire … Wikipédia en Français
Serment supplétoire — Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la… … Wikipédia en Français
Serment supplétoire — ● Serment supplétoire serment déféré d office par le juge à l une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n est pas lié par la réponse d une partie à un procès.) … Encyclopédie Universelle
Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… … Wikipédia en Français
serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… … Wikipédia en Français
