succombance

(entrée créée par le supplément)

(su-kon-ban-s') s. f.

Terme de droit. État de celui qui succombe dans une affaire judiciaire.

•   Les époux B.... ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V..., à ce qu'il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers, Gaz. des Trib. p. 749, 3e col. 4-5 août 1873.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.