successible

successible
(su-ksè-si-bl') adj.
Terme de jurisprudence. Il se dit d'un degré de parenté qui rend habile à succéder. Parent au degré successible. à défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout, Cod. civ. art. 755.
   Il se dit aussi des personnes. Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession, sont toujours réputés faits avec dispense du rapport, Cod. civ. art. 487.
   Substantivement, le successible, le parent au degré successible.
   Lat. successum, supin de succedere, succéder.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • successible — [ syksesibl ] adj. • 1771; du lat. successum ♦ Dr. 1 ♦ Qui est apte à recueillir une succession. Donataires successibles. Prince successible. ⇒ héréditaire. Subst. Les successibles : les héritiers présomptifs. 2 ♦ Qui donne droit à la succession …   Encyclopédie Universelle

  • SUCCESSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui est habile à succéder, qui a droit à la succession. Le parent qui se trouve successible à l’ouverture de la succession. Il signifie aussi Qui donne droit à la succession. Parent au degré successible …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • SUCCESSIBLE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui est ou qui rend habile à succéder. À défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l autre ligne succèdent pour le tout …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • successible — suc|ces|si|ble Mot Pla Adjectiu invariable …   Diccionari Català-Català

  • succesibil — SUCCESÍBIL, succesibile, adj. (În sintagma) Grad succesibil = grad de rudenie care dă drept la moştenire. – Din fr. successible. Trimis de RACAI, 07.12.2003. Sursa: DEX 98  succesíbil adj. m., pl. succesíbili; f. sg. succesíbilă …   Dicționar Român

  • SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle

  • héréditaire — [ ereditɛr ] adj. • 1459; lat. hereditarius → hérédité 1 ♦ Relatif à l hérédité. Droit héréditaire : droit de recueillir une succession. Qui se transmet par droit de succession. Biens héréditaires. Charges, offices héréditaires sous l Ancien… …   Encyclopédie Universelle

  • héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… …   Encyclopédie Universelle

  • successibilité — [ syksesibilite ] n. f. • 1792; de successible ♦ Dr. Droit à la succession. Polit. Ordre de successibilité au trône. ● successibilité nom féminin Droit de succéder. Ordre de succession ; manière dont a lieu la succession. successibilité n. f …   Encyclopédie Universelle

  • 1419 — Années : 1416 1417 1418  1419  1420 1421 1422 Décennies : 1380 1390 1400  1410  1420 1430 1440 Siècles : XIVe siècle  XVe …   Wikipédia en Français

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