subrogatif

subrogatif
subrogatif, ive
(entrée créée par le supplément)
(sub-ro-ga-tif, ti-v') adj.
Terme de droit. Qui subroge.
   Qu'il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance subrogative au profit du bailleur de fonds, payant ainsi en son acquit, Gaz. des Trib. du 18 avr. 1872, p. 374, 3e col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • subrogative — ● subrogatif, subrogative adjectif Qui exprime, qui constitue une subrogation …   Encyclopédie Universelle

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