Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
acquit-à-caution — [ akitakosjɔ̃ ] n. m. • 1723; de acquit et caution ♦ Titre délivré par une administration financière, qui permet à des marchandises soumises à des droits, à des taxes de circuler ou d être stockées en suspension de ces droits (caution étant… … Encyclopédie Universelle
Acquit à caution — (spr. aki t a kōßjóng), in Frankreich ein gegen Sicherstellung der zu zahlenden Abgabe für zoll und steuerpflichtige Waren ausgestellter Begleitschein, der für den Transport von Getränken, Salz, Tabak etc. im Innern des Landes, dann namentlich im … Meyers Großes Konversations-Lexikon
ACQUIT-À-CAUTION — n. m. T. de Contributions indirectes Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ACQUIT-À-CAUTION — s. m. Autorisation que les employés d une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n a point encore payé les droits de consommation, puisse librement circuler d un entrepôt à un autre, sous la garantie qu … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… … Encyclopédie Universelle
Acquit — (frz., spr. ackí), Quittung, Empfangsschein; pour a. oder par a. (pr. a.), Quittungsformel auf Rechnungen, Wechseln etc. Beim Billard ist A. (A. geben) das Aussetzen des Balles. – Acquit à caution (spr. ackitakohßĭóng), Begleitschein von… … Kleines Konversations-Lexikon
acquit — nm. AKI (Albanais.001, Montagny Bozel.026, Saxel). A1) acquit à caution, acquit pour l eau de vie ; droit de faire de l eau de vie sans taxe ou avec une taxe réduite : AKI nm. (Albanais.001, Saxel), passo (001, Cordon). E. : Permis. B1) expr.,… … Dictionnaire Français-Savoyard
acquits-à-caution — ● acquit à caution, acquits à caution nom masculin Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l impôt indirect et de ne payer le droit qu au lieu de destination … Encyclopédie Universelle
Аккит — 1) Acquit, франц. квитанция, расписка, которою удостоверяется получение платежа (деньгами по счету, формулою par acquit или pour acquit, сокращенно pr. acquit); с прибавлением фамилии означается получение платежа полностью по счету, документу,… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
acquitter — [ akite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de 1. a et quitte 1 ♦ Rendre quitte, libérer (d une obligation, d une dette). Ce dernier versement m acquitte envers vous. ♢ (déb. XIXe) Déclarer par arrêt (un accusé) non coupable. ⇒ absoudre, 1.… … Encyclopédie Universelle
