- sous-amendement
- (sou-za-man-de-man) s. m.Modification à un amendement. On a présenté plusieurs sous-amendements.Sous, et amendement.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
sous-amendement
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SOUS-AMENDEMENT — n. m. Amendement à un amendement. Proposer un sous amendement. On a rejeté tous les sous amendements … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… … Encyclopédie Universelle
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Amendement Mirguet — L Amendement Mirguet a introduit en France l homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur (par exemple, rapport sexuel dans un lieu public)… … Wikipédia en Français
Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… … Wikipédia en Français
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