sapiteur

sapiteur
(entrée créée par le supplément)
(sa-pi-teur) s. m.
Ancien terme de droit. Personne qui connaît les localités et que les experts sont autorisés à consulter.
   On a toujours reconnu qu'il est loisible aux experts de s'adjoindre des auxiliaires non assermentés qu'on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d'office aux experts par le jugement de nomination, BONNIER Traité des preuves, 4e éd. t. I, n° 114, p. 130.
   Bas-lat. sapitorem, homme qui sait évaluer, du lat. sapere, savoir, être habile.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • sapiteur — [ sapitɶr ] n. m. • 1736; provenç. sapitour, du lat. sapere « savoir » ♦ Dr. mar. Expert chargé d estimer la valeur des marchandises. ● sapiteur nom masculin (latin sapere, savoir) Droit Personne qualifiée dans un domaine précis et à laquelle un… …   Encyclopédie Universelle

  • Sapiteur — Droit maritime Le sapiteur est un expert chargé d évaluer un lot de marchandise. Pratiques juridiques Lorsqu un expert missionné par un juge pense qu il est à la limite de ses qualifications, il peut faire appel à une personne compétente nommée… …   Wikipédia en Français

  • expert — expert, erte [ ɛkspɛr, ɛrt ] adj. et n. m. • espert XIIIe; lat. expertus, p. p. de experiri → expérience I ♦ Adj. Qui a, par l expérience, par la pratique, acquis une grande habileté. ⇒ adroit, exercé, expérimenté, habile. Un technicien expert. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”