- sanctionnateur
- (san-ksio-na-teur) adj. m.Qui sanctionne.• Pouvoir sanctionnateur, Journ. officiel, 6 avril 1870, p. 611, 6e col..
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
sanctionnateur, trice — adj. et n. ® sanctionneur … Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires
sanctionner — [ sɑ̃ksjɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1777; de sanction 1 ♦ Confirmer par une sanction. Sanctionner une loi. P. p. adj. Décret sanctionné. 2 ♦ Confirmer, approuver légalement ou officiellement. ⇒ consacrer, entériner, homologuer, ratifier. « … Encyclopédie Universelle
Constitution de l'an VIII — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français