- révocabilité
- (ré-vo-ka-bi-li-té) s. f.Néologisme. Qualité, état de ce qui est révocable.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
révocabilité — [ revɔkabilite ] n. f. • 1789; de révocable ♦ Admin. Caractère de ce qui est révocable. Révocabilité d un contrat. Révocabilité d un fonctionnaire. ⊗ CONTR. Irrévocabilité. ● révocabilité nom féminin Caractère de ce qui est révocable.… … Encyclopédie Universelle
révocable — [ revɔkabl ] adj. • 1307; lat. revocabilis ♦ Qui peut être révoqué. Contrat révocable. À titre révocable. ⇒ précaire. Fonctionnaire révocable. ⊗ CONTR. Irrévocable. ● révocable adjectif Qui peut être révoqué. ● révocable (difficultés) adjectif… … Encyclopédie Universelle
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Check and balance — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
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Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… … Wikipédia en Français