- rétroactivement
- (ré-tro-a-kti-ve-man) adv.D'une manière rétroactive.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
rétroactivement — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… … Encyclopédie Universelle
rétroactif — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français