rétroactif — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… … Encyclopédie Universelle
Retroactif — Rétroactif Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En théorie de la régulation, cybernétique, théorie des systèmes : voir Rétroaction En droit : voir Rétroactivité en droit français Ce … Wikipédia en Français
RÉTROACTIF — IVE. adj. Qui agit sur le passé. Il s emploie principalement avec le mot Effet. Un effet rétroactif. Cela opère par un effet rétroactif. Les lois ne doivent point avoir d effet rétroactif … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Rétroactif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En théorie de la régulation, cybernétique, théorie des systèmes : Rétroaction En droit : Rétroactivité Rétroactivité en droit français Sur les… … Wikipédia en Français
RÉTROACTIF, IVE — adj. Qui agit sur le passé. Il s’emploie surtout avec le mot Effet. Un effet rétroactif. Les lois ne doivent pas avoir d’effet rétroactif … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
non rétroactif, non rétroactive — ● non rétroactif, non rétroactive adjectif Qui n est pas rétroactif, c est à dire qui ne peut pas avoir d effet dans le passé … Encyclopédie Universelle
rétroactivement — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… … Encyclopédie Universelle
rétroactive — ● rétroactif, rétroactive adjectif (latin retroactum, de retroagere, ramener en arrière) Se dit d une loi, d un jugement, d un acte dont les effets s exercent sur une période antérieure à leur établissement. (Les lois sont exceptionnellement… … Encyclopédie Universelle
Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
