réordonnancement

réordonnancement
(entrée créée par le supplément)
(ré-or-do-nan-se-man) s. m.
Action de réordonnancer. Faute par les créanciers de réclamer leur payement avant le 31 août de la deuxième année, les ordonnances et mandats délivrés à leur profit sont annulés, sans préjudice des droits de ces créanciers et sauf réordonnancement jusqu'au terme de déchéance, Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, art. 118.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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