restitutoire

restitutoire
(rè-sti-tu-toi-r') adj.
Qui sert à restituer, qui a rapport aux restitutions. Arrêts, décisions restitutoires.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
   RESTITUTOIRE. Ajoutez : - HIST. XVIe s.
   Non les legs testamentaires, dont les heritiers demeureront chargez, sinon que lesdits legs fussent restitutoires, Coust. gen. t. I, p. 920.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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