rescisible

rescisible
(entrée créée par le supplément)
(rè-ssi-zi-bl') adj.
Terme de droit. Qui peut être rescindé.
•   Le principe que tout acte ayant pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers est réputé partage et, comme tel, rescisible pour cause de lésion..., MERLIN Répert. de jurisprudence, t. IX, p. 337, 2e col. 5e éd..
   On dit d'ordinaire rescindable.
   Fait sur le modèle de rescision (voy. ce mot).

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • rescisible — [ʀesizibl; ʀəsizibl] adj. ÉTYM. 1877, Littré; de rescision, et ible. ❖ ♦ Dr. (rare). Qui peut être rescindé. || Action rescisible …   Encyclopédie Universelle

  • rescision — [ resizjɔ̃ ] n. f. • 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere ♦ Dr. Annulation d un contrat ou d un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente. ● rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d… …   Encyclopédie Universelle

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