rescinder

rescinder
(rè-ssin-dé) v. a.
Terme de jurisprudence. Casser, annuler un acte, un jugement.
   Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol, Code Nap. art. 887.
   XVe s.
   Que si, en faisant iceulx contraulx, ils eussent esté enormement deceuz, que en ce cas il les rescindist, cassast et adnullast, DU CANGE rescisio..
   XVIe s.
   Se tost que quelcun estoit eleu evesque de Rome par le clergé et par le senat et le peuple, icelui le signifioit à l'empereur, lequel approuvoit l'election, ou la rescindoit, CALV. Inst. 857.
   Lat. rescindere, de re, et scindere, couper (voy. scinder.)

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • rescinder — [ resɛ̃de; rəsɛ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1460 ; « réduire en retranchant » 1406; lat. jurid. rescindere « annuler », de scindere « couper » ♦ Dr. Déclarer de nul effet (un jugement, une convention). ⇒ annuler, casser. ● rescinder verbe… …   Encyclopédie Universelle

  • rescinder — RESCINDER. v. a. Terme de pratique. Casser, annuller un Acte, contre lequel on s estoit pourveu par Lettres du Prince. Il a fait rescinder l obligation, le contract, &c …   Dictionnaire de l'Académie française

  • rescinder — un contract, Contractum {{o=Gontractum}} antiquare. Le contract est rescindé, quassé et annulé en enterinant les lettres Royaux à cette fin obtenuës, Suae sponti sententia iudicis redditus est is, qui fraude aduersarij in captionem et nexum… …   Thresor de la langue françoyse

  • RESCINDER — v. a. T. de Pratique. Casser, annuler un acte, un partage, etc. Il a fait rescinder l obligation, le contrat, le partage, etc. RESCINDÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • rescinder — noun see rescind …   New Collegiate Dictionary

  • rescinder — See rescindable. * * * …   Universalium

  • rescinder — noun One who rescinds …   Wiktionary

  • rescinder — rɪ sɪndÉ™(r) n. canceler, revoker, one who annuls, one who repeals …   English contemporary dictionary

  • rescinder — re·scind·er …   English syllables

  • rescinder — də(r) noun ( s) : one that rescinds something …   Useful english dictionary

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”