rescindant — rescindant, ante [ resɛ̃dɑ̃; rəsɛ̃dɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • 1579; rescindent 1551; de rescinder ♦ Dr. 1 ♦ Qui donne lieu à la rescision, qui rescinde. 2 ♦ N. m. Instance qui a pour but la rétractation de la décision attaquée. Le rescindant et le … Encyclopédie Universelle
rescindant — Rescindant. s. m. Demande contenant les raisons & moyens de Rescision. On a jugé le rescindant. par cet Arrest on n a jugé que le rescindant … Dictionnaire de l'Académie française
RESCINDANT — s. m. T. de Pratique. Demande tendante à faire annuler un acte, un jugement. On a jugé le rescindant. Par cet arrêt, on n a jugé que le rescindant. Nous avons gagné le rescindant, c est une présomption en notre faveur pour le rescisoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
rescindante — ● rescindant, rescindante adjectif Qui donne lieu à la rescision. ● rescindant, rescindante (synonymes) adjectif Qui donne lieu à la rescision. Synonymes : rescisoire … Encyclopédie Universelle
rescisoire — [ resizwar ] adj. et n. m. • XIIIe; lat. rescisorius ♦ Dr. 1 ♦ Rescindant. 2 ♦ N. m. Instance qui suit le rescindant et qui a pour objet de faire juger à nouveau la contestation tranchée par le jugement rétracté. ● rescisoire adjectif (bas latin … Encyclopédie Universelle
rescinder — [ resɛ̃de; rəsɛ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1460 ; « réduire en retranchant » 1406; lat. jurid. rescindere « annuler », de scindere « couper » ♦ Dr. Déclarer de nul effet (un jugement, une convention). ⇒ annuler, casser. ● rescinder verbe… … Encyclopédie Universelle
rescisoire — Rescisoire. sub. m. Ce que l on demande, ce qu on poursuit en vertu du Rescindant. Le Rescindant & le rescisoire ne sont pas jugez par le mesme Arrest … Dictionnaire de l'Académie française
RESCISOIRE — s. m. T. de Pratique. L objet principal pour lequel on s est pourvu, soit contre un acte, soit contre un jugement, et qui reste à juger, quand l acte ou le jugement a été annulé. Le rescindant et le rescisoire ne sont pas jugés par le même arrêt … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
requête — [ rəkɛt ] n. f. • 1291; requeste 1155; de l a. fr. requerre → requérir 1 ♦ Demande instante, verbale ou écrite. ⇒ instance, prière, sollicitation. Requête pour obtenir une faveur, une grâce. ⇒ démarche, placet, supplique . « Il se hasarda d… … Encyclopédie Universelle
dan — abcédant abondant abordant accidents accommodant accordant accoudant accédant achalandant adjudant affriandant aidant amendant antioxydant appendant appréhendant ascendant attardant attendant au dedans baguenaudant baladant bandant bardant… … Dictionnaire des rimes