requérant — requérant, ante [ rəkerɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1342; « soupirant » 1265; de requérir ♦ Dr. Qui demande au nom de la loi. Spécialt Qui réclame en justice. La partie requérante dans un procès (⇒ demandeur) . Subst. Les greffiers délivreront copie ou… … Encyclopédie Universelle
REQUÉRANT — ANTE. adj. T. de Procéd. Qui requiert, qui demande en justice. Les parties requérantes. Il est plus ordinairement employé comme substantif. Le requérant. La requérante. C est lui qui est le requérant. Énoncer, dans un exploit, les prénoms, nom … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
REQUÉRANT, ANTE — adj. T. de Procédure Qui requiert, qui demande en justice. Les parties requérantes. Il est plus ordinairement employé comme nom. Le requérant. La requérante. C’est lui qui est le requérant. énoncer, dans un exploit, les nom, prénoms, qualités et… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Requérant — Droit administratif: dans la procédure contentieuse administrative, terme désignant l auteur de la requête introductive d instance … Lexique de Termes Juridiques
requérante — ● requérant, requérante adjectif et nom Qui introduit une requête en justice … Encyclopédie Universelle
Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
CourEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
