refonder

refonder
refonder 1.
(re-fon-dé) v. a.
Terme d'ancienne pratique. Se disait des frais ou dépens au remboursement desquels les parties qui avaient fait quelque défaut ou contumace, étaient obligées, avant qu'on les admît à poursuivre.
   Lat. refundere, restituer, de re, et fundere, verser (voy. fondre).
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
1. REFONDER. Ajoutez :
2°   Terme de procédure. Rembourser à l'adversaire les frais d'une procédure en laquelle on a d'abord fait défaut.
•   Jamais le défaut de se présenter ou de conclure et de plaider [devant la Cour de cassation] ne peut être regardé comme une espèce d'acquiescement ; on peut s'opposer contre l'arrêt en refondant les frais, RAUTER Cours de procédure civile française, Paris, 1834, p. 308, § 265.
————————
refonder 2.
(re-fon-dé) v. a.
Fonder de nouveau. Carthage détruite, puis refondée par les Romains.
   XVIe s.
•   Donne qu'un jour quelqu'un de nostre race Refonde Troye, et restablisse encor Un nouveau sceptre aux reliques d'Hector, RONS. 598.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • refonder — [ rəfɔ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1993; de re et fonder ♦ Polit. Fonder (un parti, une doctrine) sur de nouveaux principes, de nouvelles bases. ⊗ HOM. Refondent :refondent; refonderai :refondrai (refondre). ● refonder verbe transitif… …   Encyclopédie Universelle

  • refonder — Refonder. v. act. Il n a d usage qu en cette phrase du Palais. Refonder les despens, qui sign. Rembourser des frais prejudiciaux …   Dictionnaire de l'Académie française

  • refonder — les despens, Suppeditare sumptum, Sumptus rependere, Bud …   Thresor de la langue françoyse

  • REFONDER — v. a. T. d ancienne Pratique. Il ne s employait que dans cette phrase, Refonder les dépens de contumace, Rembourser les frais d un défaut faute de comparoir, afin d y être reçu opposant. REFONDÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • refonder — vt. (a)rfondâ (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • refondation — [ rəfɔ̃dasjɔ̃ ] n. f. • 1991; de re et fondation ♦ Polit. Action de refonder. « une véritable refondation morale de la République » (Le Nouvel Observateur, 1993). ● refondation nom féminin Action de refonder un parti politique, un syndicat, etc.… …   Encyclopédie Universelle

  • 2009 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies au Québec : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des Royaumes oubliés — Ceci est la chronologie du monde imaginaire Les Royaumes oubliés, décor de campagne pour le jeu de rôle Donjons et dragons. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Les Jours du Tonnerre 1.1.1 37000 CV …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des Royaumes oubliés : L'âge de l'Humanité — Chronologie des Royaumes oubliés Ceci est la chronologie du monde imaginaire Les Royaumes oubliés, décor de campagne pour le jeu de rôle Donjons et dragons. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Les Jours du Tonnerre 1.1.1 37000 CV …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des Royaumes oubliés : L'époque récente — Chronologie des Royaumes oubliés Ceci est la chronologie du monde imaginaire Les Royaumes oubliés, décor de campagne pour le jeu de rôle Donjons et dragons. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Les Jours du Tonnerre 1.1.1 37000 CV …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”